RDC-Justice : La cour constitutionnelle déclare irrecevable la requête du président déchu de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami, Mutombo Ngoy Wa Nshimba Venance (document)
CONTEXTE :
Au cours de l’audience de ce vendredi 8 septembre 2023, la cour constitutionnelle s’est prononcée sur la requête introduite par le président déchu de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami, monsieur Mutombo Ngoy Wa Nshimba Venance. Selon le communiqué publié sur cette audience, la Haute Cour s’est déclarée incompétente et a déclaré irrecevable la dite requête.
Ci-dessous, le communiqué de la Cour constitutionnelle.
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